Coopération renforcée définitions

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Coopération renforcée

Coopération renforcée logo #719La coopération renforcée est une procédure par laquelle un minimum de neuf États membres de l’Union européenne (UE) sont autorisés à établir une intégration ou une coopération accrue dans un domaine, dans le cadre des structures de l'UE, mais sans la participation des autres pays de l’UE. Elle leur permet de progresser selon des rythm...
Trouvé sur https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/enhanced_cooperation.html?locale

Coopération renforcée

Coopération renforcée logo #651Les accords entre États membres pour approfondir la construction européenne existaient déjà en dehors des institutions communautaires, par des accords intergouvernementaux conclus entre États européens. Cela leur permettait d`adopter des règles communes en contournant l`opposition de certa...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Coopération_renforcée
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